Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGU/CGV)

 La structure LES SOURCES DU BIEN NAITRE, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 6 rue des hameaux à Grentheville (14540), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 92 01 734 100 00017 représentée par Madame Camille Simonklein.  

La société propose les services suivants : Soins pour les femmes et leurs bébés, accompagnement à la parentalité; Thalasso Bain Bébé, Aqua’relax, Massage prénatal, Massage Origine Woman, Massage bébé, Portage physiologique, Serrage du bassin, Massage postnatal, Vente de matériel en lien avec les services nommés précédemment, Location de Tire-Lait via le prestataire Tire-Lait Express.

La société invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (nommées CGV/CGU).  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES SOURCES DU BIEN NAITRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-sources-du-bien-naitre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande 

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquer au client qui en fait la demande.  

En cas de modification ultérieure des CGV, est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.  

Les données enregistrées dans le système informatique de la société constituent la preuve des transactions conclues avec le client 

•  “client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le présent site Internet;  
• “commande” désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site en vue de bénéficier des prestations de la société;  
• “conditions générales de vente et d’utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne;  
• “consommateur” désigne l’acheteur, personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et ou en dehors de son activité professionnelle;  
• “professionnel” désigne l’acheteur, personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle;  
• “services” désigne toutes les prestations de services proposés aux utilisateurs par la société à travers le présent site;  
• “site” désigne la société LES SOURCES DU BIEN NAITRE, amplement désigné par les articles 1 et 2.  
• “utilisateur” désigne toute personne qui fait l’utilisation du site.   

 L’inscription au site est ouverte à toute personne morale ou physique majeure et jouissant de ses responsabilités et capacités juridiques.  

L’utilisation des services proposés sur le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur le site l’inscription est gratuite.  

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne pourra être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.  

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible sur leur compte. 

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne seront en aucun cas faire l’objet d’une communication à un tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. 

Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. 

La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la société dans lesplus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 

Chaque utilisateur, soit une personne morale ou physique, ne peut-être que d’un seul compte sur le site.  

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur enregistré contrevenant. 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.  

Toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.  

En cas de suppression d’un compte par la société ou manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la société. 

 Les services faisant l’objet des conditions générales de vente et d’utilisation sont ceux qui figurent sur le site et qui sont proposés directement par la société ou ces prestataires partenaires. 

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.  

La société ne peut être tenu sable de l’impossibilité de réaliser la prestation lorsque l’utilisateur n’est pas éligible. 

Lorsque l’utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le prix indiqué n’inclus pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. 

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. 

Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu ni a priori, ni indiqué avec certitude, devis détaillé sera transmis au client. 

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande. 

Les envois postaux ne sont possibles qu’en France métropolitaine. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC par prestation de service. 

Toute commande ne peut-être faite que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. 

L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, ajoute des services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les services qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “commander”. Il devra ensuite renseigner son adresse postale et/ou électronique, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande entre lui et la société.  

L’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.  

La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations tel qu’indiqué sur le site. 

Une fois sa commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique. 

Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.  

En cas de défaut de paiement, adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du client, la société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu. 

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fourni à la société. 

L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

En cas d’annulation d’une commande accepté par la société moins de 2 jours avant la date prévue de fourniture du service pour des raisons autre qu’un cas de force majeure, société se réserve le droit de conserver 100 % du montant hors-taxe commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. 

La société pourra faire bénéficier le client de réduction de prix remises et rabais en fonction du nombre de services commandés ou en fonction de la régularité des commandes, dans les conditions fixées par la société.

Sauf disposition contraire toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.  

En fonction de la nature ou du montant de la commande, la société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture. 

  En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux appliqué par la banque pour son opération de refinancement majorée de 10% 

L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des services de prestation.  

En sus des indemnités de retard, toute somme il comprit l’acompte, payé à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

Le paiement peut-être réalisé par:  

 – Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV/CGU en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. 

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Camille Simonklein » à l’adresse suivante LES SOURCES DU BIEN NAITRE 6 rue des hameaux 14540 Grentheville. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société expédiera la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.  

  – Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Camille SIMONKLEIN EI dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

 – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés dans l’article L.221 du Code de la Consommation tel que les produits ci-dessous :  

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; 

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ; 

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 

11° Conclus lors d’une enchère publique ; 

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : 

1. a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
2. b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
3. c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. 

Pour exercer ce droit de rétractation le consommateur envoie une déclaration à l’adresse suivante lsdbn@outlook.fr  

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de service dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la société de sa déclaration de rétractation. 

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat. 

Cependant, pour toute prestation de service est déjà entamée à la date de prise de connaissance de la rétractation par la société, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera réduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat. 

Dans la mesure où la carte cadeau n’est pas utilisée dans les délais indiqués sur la carte cadeau, et/ou, après au moins deux propositions de rendez-vous par la société, il ne pourra pas être proposé de remboursement. Le montant de celle-ci est définitivement perdu au profit de la société.

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ces données, je lui ai demandé de s’abstenir d’utiliser le site. 

Le traitement de données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement général sur la protection des données article 679/27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès, modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier est en justifiant de son identité à l’adresse suivante:lsdbn@outlook.fr  

  Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de des factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site. 

La société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux riques encourus qu’à leur probabilité, conformément au réglement général sur les protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. 

 Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le site se permet d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation du site, aux éventuelles données saisies par les utilisateurs notamment: recherche, logging, email, Mot de Passe. 

L’utilisateur autorise expressément la société a déposé sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit cookie. 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. 

Si la désactivation système sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ces dysfonctionnements ne sauraient en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

 La société se réserve le droit de modifier le site, services qui y sont proposés, questions générales de vente ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par la société par le biais du site. Lorsqu’il se passe commande, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les conditions générales de vente en vigueur lors de la passation de la commande. 

Le droit régissant les conditions générales de vente est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. S’il le faut le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. 

 Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, près de la Commission de la médiation de la consommation prévu à l’article L.534 du Code de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différents cas de litige.

Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir bénéficié d’une communication, lisible et compréhensible, des informations et renseignements prévues aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la Consommation et notamment :  

• Les caractéristiques essentielles des services, 
• le prix des services, 
• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service 
• les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphonique, électroniques) 
• des informations relative aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre 
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige 
• les informations relatives au droit de rétractation des modalités d’exercice 
• la passation d’une commande sur le site emporte adhésion et acceptation des conditions générales de vente le client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.